Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DarkMatter Company, éditrice de la plateforme Parallax (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés (ci-après "le Client").

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Description des services

Parallax est une plateforme de gestion de connaissances basée sur l'intelligence artificielle permettant :

• L'ingestion et l'indexation de documents depuis diverses sources (GitHub, GitLab, Slack, Teams, Google Drive, SharePoint, Confluence, Jira, Power BI, fichiers, vidéos)
• La recherche sémantique dans les documents indexés
• L'interrogation par intelligence artificielle (chatbot RAG)
• La gestion d'espaces de travail et d'organisations
• L'analyse et les métriques sur les connaissances

Article 3 - Tarification et paiement

3.1 Offres disponibles

Le Prestataire propose plusieurs formules d'abonnement :

• Plan Gratuit : Fonctionnalités limitées, usage personnel
• Plan Pro : Fonctionnalités avancées, usage professionnel
• Plan Entreprise : Fonctionnalités complètes, support dédié

3.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement par carte bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

3.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et disponible dans l'espace client.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant ces conditions et en commençant à utiliser les services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser les services conformément aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

Article 6 - Propriété intellectuelle

La plateforme Parallax, son interface, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données et documents qu'il importe dans la plateforme.

Article 7 - Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait d'un tiers
• Mauvaise utilisation du service par le Client
• Interruption temporaire pour maintenance
• Qualité ou pertinence des résultats générés par l'intelligence artificielle

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@askparallax.com
• Via notre formulaire de support